Madagascar : modification de la loi sur la Cour suprême par la HAT
Une loi organique relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour suprême malgache et les trois Cours la composant a été modifiée par la Haute Autorité de Transition (HAT) dirigée par Andry Rajoelina, a rapporté lundi la radio nationale malgache.
La modification faite dimanche par une ordonnance adoptée lors d’un conseil des ministres statue sur "la conformité des textes législatifs et des règlements autonomes aux dispositions de la présente ordonnance et aux principes généraux du droit".
Cet ordonnance signifie qu’on ne peut plus demander à la Cour suprême l’annulation "des actes de nomination et d’abrogation de nomination du Premier ministre et des membres du gouvernement, les actes concernant les rapports du gouvernement et du parlement, les actes relatifs à l’initiative gouvernementale en matière législative, les actes mettant en cause les rapports du gouvernement avec un organisme international ou une puissance étrangère".
Cette ordonnance a été adoptée trois semaines après le recours procédé par les trois mouvances, dirigées par les anciens présidents Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy, contre le décret de limogeage de Eugène Mangalaza pris le 18 décembre 2009 par leur principal adversaire politique Andry Rajoelina.
La décision du Conseil d’Etat, un des trois cours composant la Cour suprême malgache, sur ce litige entre le gouvernement de transition malgache et les trois mouvances, est prévue d’être annoncée lundi.
Rajoelina a nommé un militaire retraité, Camille Vital pour remplacer Mangalaza issue de la mouvance Ratsiraka, le 21 décembre dernier, quand il s’est dit convaincu que "la cohabitation entre les quatre mouvances est impossible".
Actuellement, la mouvance de Rajoelina est en préparation des élections législatives prévues pour les 20 mars prochain alors que les trois mouvances, qui ont uni leurs forces en un parti appelé " mouvance Madagascar", rejettent l’intention d’organiser ces élections.
Les médiateurs internationaux aussi rejettent l’organisation unilatérale des élections à Madagascar selon un communiqué rendu public à l’issue de leur réunion à Addis-Abeba, Ethiopie, la semaine dernière. (Xinhua)
La modification faite dimanche par une ordonnance adoptée lors d’un conseil des ministres statue sur "la conformité des textes législatifs et des règlements autonomes aux dispositions de la présente ordonnance et aux principes généraux du droit".
Cet ordonnance signifie qu’on ne peut plus demander à la Cour suprême l’annulation "des actes de nomination et d’abrogation de nomination du Premier ministre et des membres du gouvernement, les actes concernant les rapports du gouvernement et du parlement, les actes relatifs à l’initiative gouvernementale en matière législative, les actes mettant en cause les rapports du gouvernement avec un organisme international ou une puissance étrangère".
Cette ordonnance a été adoptée trois semaines après le recours procédé par les trois mouvances, dirigées par les anciens présidents Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy, contre le décret de limogeage de Eugène Mangalaza pris le 18 décembre 2009 par leur principal adversaire politique Andry Rajoelina.
La décision du Conseil d’Etat, un des trois cours composant la Cour suprême malgache, sur ce litige entre le gouvernement de transition malgache et les trois mouvances, est prévue d’être annoncée lundi.
Rajoelina a nommé un militaire retraité, Camille Vital pour remplacer Mangalaza issue de la mouvance Ratsiraka, le 21 décembre dernier, quand il s’est dit convaincu que "la cohabitation entre les quatre mouvances est impossible".
Actuellement, la mouvance de Rajoelina est en préparation des élections législatives prévues pour les 20 mars prochain alors que les trois mouvances, qui ont uni leurs forces en un parti appelé " mouvance Madagascar", rejettent l’intention d’organiser ces élections.
Les médiateurs internationaux aussi rejettent l’organisation unilatérale des élections à Madagascar selon un communiqué rendu public à l’issue de leur réunion à Addis-Abeba, Ethiopie, la semaine dernière. (Xinhua)